Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école DH applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Respect envers le personnel de l’établissement.

Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).

Respect des locaux (propreté, dégradation).

Les élèves doivent avoir une hygiène et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite.

Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).

Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

Respect des autres élèves en pratique et en théorie.

Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 10 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il ne sera pas possible d’entrer dans la salle.

Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 10 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.

Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l’enseignant répond aux questions posées. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, les annulations devront impérativement être faites du mardi au samedi entre 8h00 et 20h00.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Article 9 : Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève lors de sa première leçon de conduite. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin, de le compléter et de le présenter à chaque leçon de conduite.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

Article 12 : L’inscription d’un candidat à l’examen pratique devra respecter les points suivants :

Programme de formation terminé ;

Avis favorable du moniteur chargé de la formation ;

Compte soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen pratique relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

Article 13 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur le dit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral.
• Avertissement écrit.
• Suspension provisoire.
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 14 : Le responsable de l’établissement AUTO ECOLE DH peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
• Non-respect du présent règlement intérieur.
• Non-paiement.

Article 15 : Tenue vestimentaire :

Formation Permis B : Tenue correcte exigée, pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts.

Formation BSR Permis AM : Il est demandé à l’élève de venir aux leçons avec un équipement complet : Casque homologué / Gants homologués / Blouson / Pantalon (Pas de synthétique ni vêtement court, jean ou matières résistantes de préférence) / Chaussures montantes / Vêtements de pluie si nécessaire.

Formation Remorque B96 : Tenue correcte exigée, pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts, gilet jaune et gants de manutention.

Formation Remorque Permis BE : Tenue correcte exigée, pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts, gilet jaune et gants de manutention.

Article 16 : Pertes, vols et Dommages.

L’auto-école DH décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature survenant dans les locaux/véhicule de la formation. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

Article 17 : Traitement des réclamations.

Pour toutes réclamations, merci de vous adresser au bureau. Nous pourrons échanger ensemble sur votre demande et ainsi traiter votre réclamation dans les plus brefs délais.